GET https://i.actions-croisees08.fr/conditions-generales-utilisation

Routing

sulu_route.route_id_21 Matched route

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        "text" => "<p>Conditions générales d'utilisation</p><h2>1. Objet des conditions générales d'utilisation</h2><p>Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet de <strong>[Nom de l'association]</strong>.</p><p>En consultant ce site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.</p><p>L'association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.</p><h2>2. Présentation du site</h2><p>Le site internet de <strong>[Nom de l'association]</strong> a pour objectif de mettre à disposition du public, des patients, de leur entourage et des professionnels de santé des informations relatives :</p><ul><li>aux actions et missions de l'association ;</li><li>aux acteurs impliqués dans le parcours de soins en cancérologie ;</li><li>aux dispositifs de soins et d'accompagnement disponibles sur le territoire ;</li><li>aux actions de prévention, de formation et d'information en santé.</li></ul><p>Le site vise à faciliter l'accès à une information claire et accessible concernant l'organisation du parcours en cancérologie.</p><h2>3. Accès au site</h2><p>L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet.</p><p>L'association met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne peut garantir un accès permanent et sans interruption, notamment en cas d'opérations de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.</p><p>L'association se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques ou de sécurité.</p><h2>4. Utilisation des informations de santé</h2><p>Les contenus diffusés sur le site ont uniquement une vocation informative et pédagogique.</p><p>Ils ne constituent en aucun cas :</p><ul><li>un diagnostic médical ;</li><li>une consultation médicale ;</li><li>une recommandation personnalisée de traitement ;</li><li>une alternative à l'avis d'un professionnel de santé.</li></ul><p>Chaque situation médicale étant individuelle, l'utilisateur est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à son état de santé ou à sa prise en charge.</p><p>L'association ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur la seule base des informations accessibles sur le site.</p><h2>5. Engagement de l'utilisateur</h2><p>L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect :</p><ul><li>des lois et réglementations en vigueur ;</li><li>des droits des tiers ;</li><li>des règles de sécurité informatique.</li></ul><p>Il s'interdit notamment :</p><ul><li>d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;</li><li>de tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées ;</li><li>de perturber le fonctionnement du site ;</li><li>de diffuser des contenus portant atteinte à la dignité, aux droits ou à la vie privée d'autrui.</li></ul><h2>6. Exactitude des informations</h2><p>L'association s'efforce de proposer des informations fiables, actualisées et accessibles.</p><p>Toutefois, les informations publiées sur le site peuvent évoluer en fonction des avancées scientifiques, médicales, réglementaires ou organisationnelles.</p><p>L'association ne garantit pas que l'ensemble des contenus soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.</p><p>Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations importantes auprès des professionnels compétents.</p><h2>7. Propriété intellectuelle</h2><p>L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, documents, illustrations, éléments graphiques et contenus multimédias, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.</p><p>Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.</p><p>Toute utilisation autorisée doit respecter l'intégrité des contenus et mentionner leur source.</p><h2>8. Liens vers des sites tiers</h2><p>Le site peut proposer des liens vers des sites internet externes appartenant à des organismes partenaires, institutions, associations ou professionnels.</p><p>Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.</p><p>L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.</p><h2>9. Protection des données personnelles</h2><p>L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles dans le cadre des services proposés, notamment via les formulaires de contact.</p><p>L'association s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.</p><p>Les modalités relatives à la collecte, au traitement et aux droits des utilisateurs sont précisées dans la rubrique <strong>Politique de confidentialité</strong>.</p><h2>10. Cookies</h2><p>Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l'expérience utilisateur.</p><p>Lorsque cela est requis par la réglementation, le dépôt de cookies soumis au consentement de l'utilisateur n'intervient qu'après accord préalable.</p><p>L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.</p><h2>11. Responsabilité</h2><p>L'association ne pourra être tenue responsable :</p><ul><li>des interruptions temporaires du site ;</li><li>des difficultés techniques liées au réseau internet ;</li><li>des dommages résultant de l'utilisation du site ;</li><li>des contenus accessibles via des liens externes.</li></ul><p>L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.</p><h2>12. Modification des conditions générales d'utilisation</h2><p>L'association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.</p><p>Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.</p><h2>13. Droit applicable</h2><p>Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.</p><p>En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.</p><p>À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.</p>"
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Route Matching Logs

Path to match: /conditions-generales-utilisation
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Note: These matching logs are based on the current router configuration, which might differ from the configuration used when profiling this request.